Permis de construire Locaux N° 0283031600001

Permis de construire à Poupry pour 42 340 m² de locaux - Za Artenay-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Artenay-, Poupry (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA 10 et accordé le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031600001, instruit par la commune de Poupry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 0283031600001

Demandeur

SIGMA 10

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283031600001, délivré le 16 août 2017 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Artenay-, Poupry (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGMA 10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 000 m² en bureaux, 40 340 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI16, YI15, YI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 138 m²

Surface créée

42 340 m²

Variation nette

+42 340 m²

Surface totale après

42 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI16 YI15 YI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 340 m²	42 340 m²
Total	0 m²	42 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 340 m²	42 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²
Entrepôt	40 340 m²	40 340 m²	40 340 m²
Total locaux	42 340 m²	42 340 m²	42 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 10

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529233702
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283031600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Artenay-, Poupry (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA 10 et accordé le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031600001, instruit par la commune de Poupry.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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