Permis de construire Locaux N° 0283031600001

Permis de construire n° 0283031600001 à Poupry pour 42 340 m² de locaux, Za Artenay-

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 0283031600001

Demandeur

SIGMA 10

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283031600001 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé Za Artenay-. Le demandeur déclaré est SIGMA 10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI16, YI15, YI7. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poupry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 138 m²

Surface créée

42 340 m²

Variation nette

+42 340 m²

Surface totale après

42 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI16 YI15 YI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 340 m² 42 340 m²
Total 0 m² 42 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 340 m² 42 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 340 m² 42 340 m²
dont Bureaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 340 m² 40 340 m²
Total locaux 0 m² 42 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 340 m² 42 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 10

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529233702
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283031600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Artenay-, à Poupry (28140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIGMA 10 et accordé le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031600001, déposé en mairie de Poupry.

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