Permis de construire Logement N° 0283031200002

Permis de construire n° 0283031200002 à Poupry pour 212 m² de logement, 3 Milhouard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0283031200002

Demandeur

SCI FERME DE MILHOUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Milhouard, le permis de construire n° 0283031200002 a été délivré le 15 mars 2013 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI FERME DE MILHOUARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY20, ZY18, ZY15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poupry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 009 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 629 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY20 ZY18 ZY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milhouard

Territoires administratifs

Commune
Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 417 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 629 m²
Total 1 417 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERME DE MILHOUARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479583973
SIRET
47958397300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUPRY (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283031200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Milhouard, à Poupry (28140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FERME DE MILHOUARD et accordé le 15 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283031200002, déposé en mairie de Poupry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poupry

Autres types d'autorisations à Poupry