Permis de construire Locaux N° 0282802000009

Permis de construire n° 0282802000009 à Nogent-le-Rotrou pour 1 063 m² de locaux, 2 Rue Du Grand Champ

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0282802000009

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282802000009 a été délivré le 22 septembre 2020 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Champ. Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE182, AE190. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 685 m²

Surface existante avant

9 609 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE181 AE182 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 609 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 10 672 m²
Total 9 609 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 609 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 10 672 m²
dont Bureaux 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m²
dont Entrepôt 8 695 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 9 758 m²
Total locaux 9 609 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 10 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379245715
SIRET
37924571500014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282802000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Grand Champ, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802000009, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-le-Rotrou

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Rotrou