Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 420 m² de locaux - 29 Rue De Sully
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 9 septembre 2020 · Dossier PC n° 0282802000004 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282802000004, délivré le 9 septembre 2020 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue De Sully, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282802000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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