Permis de construire Locaux N° 0282802200012

Permis de construire n° 0282802200012 à Nogent-le-Rotrou pour 171 m² de locaux, 2 Rue Du Grand Champ

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0282802200012

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282802200012, délivré le 17 août 2022 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Grand Champ. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE182, AE190. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 685 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

10 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE181 AE182 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 672 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 10 843 m²
Total 10 672 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 10 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 672 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 10 843 m²
dont Bureaux 914 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 085 m²
dont Entrepôt 9 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 758 m²
Total locaux 10 672 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 10 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379245715
SIRET
37924571500014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOGENT LE-ROTROU (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282802200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Grand Champ, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR et accordé le 17 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282802200012, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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