Déclaration préalable Locaux N° 0282802300043

Déclaration préalable n° 0282802300043 à Nogent-le-Rotrou pour 13 m² de locaux, 0002 Rue Du Grand Champ

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 0282802300043

Demandeur

EURO WIPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282802300043, accordée le 14 avril 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0002 Rue Du Grand Champ. Le dossier a été déposé par EURO WIPES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE227, AE182, AE181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 891 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE227 AE182 AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO WIPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435226527
SIRET
43522652700024
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282802300043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Du Grand Champ, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURO WIPES et accordée le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802300043, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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