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Permis de construire Locaux N° 0282802100008

Permis de construire à Nogent-le-Rotrou pour 9 564 m² de locaux - 2 Rue Du Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Champ, Nogent-le-Rotrou (28400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802100008, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0282802100008

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282802100008, délivré le 15 juin 2021 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Champ, Nogent-le-Rotrou (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 9 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE182, AE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 584 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

9 564 m²

Variation nette

+9 564 m²

Surface totale après

20 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE181 AE182 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 672 m²	9 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 564 m²	20 236 m²
Total	10 672 m²	9 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 564 m²	20 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	914 m²	94 m²	94 m²	1 008 m²
Entrepôt	9 758 m²	9 470 m²	9 470 m²	19 228 m²
Total locaux	10 672 m²	9 564 m²	9 564 m²	20 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 418009544
SIRET: 41800954400010
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282802100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Champ, Nogent-le-Rotrou (28400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802100008, instruit par la commune de Nogent-le-Rotrou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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