Permis de construire n° 0282781600009 à Nogent-le-Phaye pour 1 742 m² de locaux, rue Gilles de Roberval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0282781600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781600009 a été délivré le 10 octobre 2016 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Gilles de Roberval.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 500 m², le programme représente 1 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 387, ZI 362, ZI 398, 398. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gilles de Roberval, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 742 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 657 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT MARLY (78560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 387, ZI 362, ZI 398 à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gilles de Roberval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.