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Permis de construire Locaux N° 0282781600015

Permis de construire à Nogent-le-Phaye pour 97 m² de locaux - 14 Rue Gilles De Roberval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Gilles De Roberval, Nogent-le-Phaye (28630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781600015, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 0282781600015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282781600015, délivré le 25 janvier 2017 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Gilles De Roberval, Nogent-le-Phaye (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 19 m² en commerce et services, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI392.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2017.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2017

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Commerce et services	19 m²	19 m²	19 m²
Entrepôt	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	97 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282781600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Gilles De Roberval, Nogent-le-Phaye (28630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781600015, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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