Retour aux permis de construire de Nogent-le-Phaye

Permis de construire Locaux N° 0282781600010

Permis de construire à Nogent-le-Phaye pour 2 532 m² de locaux - Le Grand Archevilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Archevilliers, Nogent-le-Phaye (28630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781600010, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0282781600010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282781600010, délivré le 25 octobre 2016 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Archevilliers, Nogent-le-Phaye (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 532 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI340, ZI357, ZI346.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 868 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

4 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI340 ZI357 ZI346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 993 m²	2 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²	4 525 m²
Total	1 993 m²	2 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²	4 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 993 m²	2 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²	4 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT LE PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282781600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Archevilliers, Nogent-le-Phaye (28630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282781600010, instruit par la commune de Nogent-le-Phaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye

PC n°0282782500006 Logement Autorisé

Rue Joseph Delacroix Frain

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

23 mars 2026 2 593 m² SDP OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

PC n°0282782500005 Locaux Autorisé

Gilles De Roberval

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

20 mars 2026 2 822 m² SDP

PC n°0282782500004 Locaux Autorisé

5 Lieu-Dit Zone Artisanale

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 67 m² SDP SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS

PC n°0282782500003 Locaux Commencé

9 Rue Du Moulin Rouge

Nogent-le-Phaye (28630)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 29 m² SDP PNLP

PC n°0282782500002 Logement Commencé

Rue Le Clos Joli

Nogent-le-Phaye (28630)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 102 m² SDP

DP n°0282782500008 Locaux Autorisé

5 Route De Gasville

Nogent-le-Phaye (28630)

Transformation sans extension

12 mars 2025 110 m² SDP K.P. IMMO

Autres types d'autorisations à Nogent-le-Phaye

Permis d'aménager à Nogent-le-Phaye

2 autorisations

Permis de démolir à Nogent-le-Phaye

7 autorisations