Permis de construire n° 0282781600010 à Nogent-le-Phaye pour 2 532 m² de locaux, Le Grand Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 0282781600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781600010 porte sur un projet situé Le Grand Archevilliers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 868 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 340, ZI 357, ZI 346, 346. Sur la même voie, Le Grand Archevilliers, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 868 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 993 m² à 4 525 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 525 m² |
| Total | 1 993 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 993 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 525 m² |
| dont Entrepôt | 1 993 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 525 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 4 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT LE PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Archevilliers à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Archevilliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.