Permis de construire n° 0282781500008 à Nogent-le-Phaye pour 7 416 m² de locaux, ZAC du Parc d'Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0282781500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282781500008 porte sur un projet situé ZAC du Parc d'Archevilliers.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 64 459 m², le programme représente 7 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 305, ZI 356, ZI 362, 362. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Nogent-le-Phaye compte 120 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 459 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 416 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 742 m² de commerce et activités de service et 674 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 416 m² | 7 416 m² |
| Total | 0 m² | 7 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 416 m² | 7 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
| Autres activités | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 416 m² | 7 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 305, ZI 356, ZI 362 à Nogent-le-Phaye (28630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.