Permis de construire n° 0282781600007 à Nogent-le-Phaye pour 1 506 m² de locaux, 14 rue Gilles de Roberval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0282781600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282781600007 a été délivré le 5 octobre 2016 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 rue Gilles de Roberval.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 737 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 396. La voie, rue Gilles de Roberval, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-le-Phaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 396. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 737 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 506 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 264 m² de commerce et activités de service, 127 m² de bureaux et 115 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282781600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gilles de Roberval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.