Permis de construire Locaux N° 0282741800002

Permis de construire à Moutiers pour 23 m² de locaux - Les Moutons Route Departementale N_132 D'orsonvill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moutons Route Departementale N_132 D'orsonvill, Moutiers (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DE BEAUCE et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282741800002, instruit par la commune de Moutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0282741800002

Demandeur

CC COEUR DE BEAUCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282741800002, délivré le 21 septembre 2018 à Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Moutons Route Departementale N_132 D'orsonvill, Moutiers (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COEUR DE BEAUCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM15, ZM38, ZM39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 655 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM15 ZM38 ZM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_132 D'orsonvill

Territoire administratif

Commune: Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	418 m²
Total	395 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	395 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DE BEAUCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070159
SIRET: 20007015900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JANVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282741800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moutons Route Departementale N_132 D'orsonvill, Moutiers (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DE BEAUCE et accordé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282741800002, instruit par la commune de Moutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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