Permis de construire n° 0282742400001 à Moutiers pour 886 m² de locaux, Epincy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 0282742400001
Demandeur
MJL ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282742400001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Epincy. Le dossier a été déposé par MJL ARCHITECTURE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 218, A 24, A 25. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Moutiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJL ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fleury-les-Aubrais. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
MJL ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508789948
- SIRET
- 50878994800033
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de MJL ARCHITECTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282742400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |