Permis de construire n° 0282742000001 à Moutiers pour 1 499 m² de locaux, Chesnay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 0282742000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282742000001, délivré le 8 septembre 2020 à Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chesnay.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 800 m², le programme représente 1 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 79, C 80, C 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Chesnay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Moutiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 499 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| Total | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS (28150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282742000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 79, C 80, C 81 à Moutiers (28150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chesnay à Moutiers (28150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chesnay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.