Permis de construire n° 0282742400002 à Moutiers pour 739 m² de locaux, Bois Godard - Chesnay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0282742400002
Demandeur
SAS CALLENS ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282742400002 porte sur un projet situé Bois Godard - Chesnay. Le demandeur déclaré est SAS CALLENS ROBIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C38, C41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 516 m² |
| Total | 777 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 777 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 777 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CALLENS ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938749801
- SIRET
- 93874980100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MOUTIERS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282742400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |