Permis de construire Locaux N° 0282371500007

Permis de construire à Marolles-les-Buis pour 4 910 m² de locaux - Av De Paris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0282371500007

Demandeur

HD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0282371500007, délivré le 4 novembre 2015 à Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av De Paris, Marolles-les-Buis (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 406 m² en commerce et services, 1 504 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD218, AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 470 m²

Surface créée

4 910 m²

Variation nette

+4 910 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2016

Localisation du projet à Marolles-les-Buis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD218 AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-les-Buis Code postal 28400 Identifiant INSEE 28237
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²
Total 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Entrepôt 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total locaux 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HD DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807522743
SIRET
80752274300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGON (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282371500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Paris, Marolles-les-Buis (28400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HD DEVELOPPEMENT et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282371500007, instruit par la commune de Marolles-les-Buis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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