Permis de construire n° 0282371200002 à Marolles-les-Buis pour 307 m² de locaux, Plainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 0282371200002
Demandeur
EARL DE PLAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282371200002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Plainville. EARL DE PLAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM25, ZM27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plainville
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Buis Code postal 28400 Identifiant INSEE 28237
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PLAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383396892
- SIRET
- 38339689200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAROLLES-LES-BUIS (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282371200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |