Permis de construire Locaux N° 0282361500007

Permis de construire n° 0282361500007 à Arcisses pour 4 910 m² de locaux, Avenue De Paris

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0282361500007

Demandeur

HD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282361500007 a été délivré le 4 novembre 2015 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Paris. La demande émane de HD DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 406 m² en commerce et activités de service et 1 504 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD220, AD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcisses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 023 m²

Surface créée

4 910 m²

Variation nette

+4 910 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD200 AD220 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²
Total 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Autres activités 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total locaux 0 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HD DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807522743
SIRET
80752274300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MARGON (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282361500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Paris, à Arcisses (28400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HD DEVELOPPEMENT et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361500007, déposé en mairie d'Arcisses.

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