Permis de construire à Marolles-les-Buis pour 72 m² de logement - 4 La Bruyere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 0282371800003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0282371800003, délivré le 29 juin 2018 à Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 La Bruyere, Marolles-les-Buis (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Buis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Buis Code postal 28400 Identifiant INSEE 28237
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 17 m² | 72 m² |
| Total | 55 m² | 17 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 17 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY-AU-PERCHE (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282371800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |