Permis de construire n° 0282371900001 à Marolles-les-Buis pour 31 m² de locaux, Les Boissetieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0282371900001
Demandeur
GAEC GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282371900001 porte sur un projet situé Les Boissetieres. Le projet est porté par GAEC GIRARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boissetieres
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Buis Code postal 28400 Identifiant INSEE 28237
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 561 m² |
| Total | 530 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 561 m² |
| Total locaux | 530 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807383575
- SIRET
- 80738357500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAROLLES-LES-BUIS (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282371900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |