Permis de construire Logement N° 0282292400020

Permis de construire à Mainvilliers pour 654 m² de logement - 6Bis Rue Pasteur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0282292400020

Demandeur

KALAN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0282292400020, délivré le 26 février 2025 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6Bis Rue Pasteur, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALAN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 654 m² 0 m² 265 m² 0 m² 389 m² 654 m²
Total 265 m² 654 m² 0 m² 265 m² 0 m² 389 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALAN PROMOTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848619441
SIRET
84861944100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Rue Pasteur, Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALAN PROMOTION et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400020, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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