Permis de construire Locaux N° 0282292400017

Permis de construire à Mainvilliers pour 957 m² de locaux - Rue Des Colibris

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 janvier 2025 · Dossier PC n° 0282292400017 · Demandeur : SCI ROZE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282292400017, délivré le 2 janvier 2025 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Colibris, Mainvilliers (28300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² de bureaux, 784 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV242, ZV250.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
957 m²
Variation nette
+957 m²
Surface totale après
957 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mainvilliers

Adresse
Rue Des Colibris, Mainvilliers (28300)
Commune
Code postal
28300
Département
Parcelles cadastrales
ZV242, ZV250
Code INSEE
28229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entrepôts 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ROZE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
931796288
SIRET
93179628800013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THIVARS (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris, Mainvilliers (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292400017, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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