Permis de construire Logement N° 0282292400012

Permis de construire n° 0282292400012 à Mainvilliers pour 943 m² de logement, 1 Rue Jean Perrin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0282292400012

Demandeur

WEST GATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282292400012 a été délivré le 6 décembre 2024 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jean Perrin. Le projet est porté par WEST GATE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 943 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 976 m² 0 m² 943 m² 33 m² 943 m² -33 m² 943 m²
Total 976 m² 0 m² 943 m² 33 m² 943 m² -33 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST GATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930821434
SIRET
93082143400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GALLARDON (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Perrin, à Mainvilliers (28300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WEST GATE et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282292400012, déposé en mairie de Mainvilliers.

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