Permis de construire Logement N° 0282292200027

Permis de construire à Mainvilliers pour 858 m² de logement - 6 B Rue Pasteur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0282292200027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282292200027, délivré le 29 juin 2023 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 B Rue Pasteur, Mainvilliers (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 858 m² 0 m² 218 m² 0 m² 640 m² 858 m²
Total 218 m² 858 m² 0 m² 218 m² 0 m² 640 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 2 7
- - - 57,1 % 14,3 % 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282292200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B Rue Pasteur, Mainvilliers (28300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282292200027, instruit par la commune de Mainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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