Permis de construire n° 0282261600002 à Maillebois pour 236 m² de locaux, route de Senonches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0282261600002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282261600002 porte sur un projet situé route de Senonches. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 624 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 58, ZD 57, ZD 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Maillebois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillebois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 624 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 986 m² à 3 222 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| Total | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| dont Industrie | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES, dont l'adresse déclarée est à Dreux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575574
- SIRET
- 77557557400014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282261600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 58, ZD 57, ZD 51 à Maillebois (28170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.