Permis de construire n° 0282261600002 à Maillebois pour 236 m² de locaux, Rte De Senonches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0282261600002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282261600002 porte sur un projet situé Rte De Senonches. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD57, ZD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maillebois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| Total | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| dont Industrie | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575574
- SIRET
- 77557557400014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282261600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |