Permis de construire Logement N° 0282261700004

Permis de construire n° 0282261700004 à Maillebois pour 107 m² de logement, Rue Saint Claude

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0282261700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282261700004 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé Rue Saint Claude.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Maillebois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282261700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Claude, à Maillebois (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282261700004, déposé en mairie de Maillebois.

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