Permis de construire Locaux N° 0280641300004

Permis de construire à Bû pour 1 697 m² de locaux - Rd 115 Cr Les Longues Pi Les Vignes Des Druyers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0280641300004

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES

Cette page présente le permis de construire n° 0280641300004, délivré le 25 juillet 2013 à (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 115 Cr Les Longues Pi Les Vignes Des Druyers, Bû (28410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 1 581 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Des Druyers

Territoire administratif

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Total 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775575574
SIRET
77557557400014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280641300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 115 Cr Les Longues Pi Les Vignes Des Druyers, Bû (28410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280641300004, instruit par la commune de .
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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