Permis de construire Locaux N° 0282261400008

Permis de construire n° 0282261400008 à Maillebois pour 646 m² de locaux, route de Senonches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0282261400008

Demandeur

SILO MARITIME D'EXPORTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282261400008 a été délivré le 10 avril 2015 à Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de Senonches. La demande émane de SILO MARITIME D'EXPORTATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 624 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 58, ZD 57, ZD 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Maillebois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 624 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillebois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 58 ZD 57 ZD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 646 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 340 m² à 2 986 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 986 m²
Total 2 340 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 340 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 986 m²
dont Industrie 2 340 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 986 m²
Total locaux 2 340 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SILO MARITIME D'EXPORTATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dreux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SILO MARITIME D'EXPORTATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
570503375
SIRET
57050337500018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
DREUX (28100)

Autres dossiers de SILO MARITIME D'EXPORTATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282261400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 58, ZD 57, ZD 51 à Maillebois (28170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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