Permis de construire Logement N° 0282181700013

Permis de construire à Lucé pour 115 m² de logement - 92 Rue Francois Foreau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0282181700013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282181700013, délivré le 12 juillet 2017 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 92 Rue Francois Foreau, Lucé (28110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Francois Foreau, Lucé (28110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181700013, instruit par la commune de Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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