Déclaration préalable n° 0282181400132 à Lucé pour 14 m² de locaux, Route Du Mans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier DP n° 0282181400132
Demandeur
CASINO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2014 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0282181400132 porte sur un projet situé Route Du Mans. Le demandeur déclaré est CASINO RESTAURATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 962 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 976 m² |
| Total | 31 962 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 962 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 976 m² |
| Total locaux | 31 962 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342043528
- SIRET
- 34204352800047
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
Autres dossiers de CASINO RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282181400132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |