Permis de construire Mixte N° 0282181300009

Permis de construire n° 0282181300009 à Lucé pour 3 459 m² de logement et locaux, Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 0282181300009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis de construire n° 0282181300009 a été délivré le 12 mai 2014 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 377 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM366. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

3 459 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

3 459 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 3 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 459 m² 3 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

82 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434059192
SIRET
43405919200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282181300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Lucé (28110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et accordée le 12 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 377 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282181300009, déposé en mairie de Lucé.

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