Permis de construire Locaux N° 0282141700003

Permis de construire à La Loupe pour 855 m² de locaux - Allee Du Parc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0282141700003

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Cette page présente le permis de construire n° 0282141700003, délivré le 4 septembre 2017 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Parc, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C136, 0C138, 0C140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 103 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C136 0C138 0C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 558 m²
Total 703 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 703 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
806520201
SIRET
80652020100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Parc, La Loupe (28240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282141700003, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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