Permis de construire Locaux N° 0282141700006

Permis de construire n° 0282141700006 à La Loupe pour 168 m² de locaux, Avenue De La Cerisaie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0282141700006

Demandeur

SCI VETERINAIRE LA LOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282141700006 porte sur un projet situé Avenue De La Cerisaie. Le demandeur déclaré est SCI VETERINAIRE LA LOUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loupe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETERINAIRE LA LOUPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829196906
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ILLIERS-COMBRAY (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Cerisaie, à La Loupe (28240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VETERINAIRE LA LOUPE et accordé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282141700006, déposé en mairie de La Loupe.

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