Permis de construire à La Loupe pour 168 m² de locaux - Avenue De La Cerisaie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 0282141700006
Demandeur
SCI VETERINAIRE LA LOUPE
Cette page présente le permis de construire n° 0282141700006, délivré le 9 novembre 2017 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VETERINAIRE LA LOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VETERINAIRE LA LOUPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829196906
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ILLIERS-COMBRAY (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282141700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |