Permis de construire Locaux N° 0282141700009

Permis de construire à La Loupe pour 696 m² de locaux - Avenue De Beauce

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0282141700009

Demandeur

LOUPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0282141700009, délivré le 16 février 2018 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Beauce, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUPIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 135 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 987 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 683 m²
Total 2 987 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 987 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 3 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUPIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481341055
SIRET
48134105500020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Beauce, La Loupe (28240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUPIMO et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282141700009, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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