Permis de construire à La Chapelle-du-Noyer pour 30 687 m² de locaux - Route De Blois Piganault
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0280752500002
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0280752500002, délivré le 23 octobre 2025 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Blois Piganault, La Chapelle-du-Noyer (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 687 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM12, ZM13, ZM14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piganault
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 687 m² | 30 687 m² |
| Total | 0 m² | 30 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 687 m² | 30 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 30 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 687 m² | 30 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 418009544
- SIRET
- 41800954400010
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280752500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |