Permis de construire Locaux N° 0281772500012

Permis de construire à Gellainville pour 828 m² de locaux - Rue Du Kaolin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0281772500012

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Cette page présente le permis de construire n° 0281772500012, délivré le 13 novembre 2025 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Kaolin, Gellainville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI208, ZI204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 997 m²

Surface existante avant

2 546 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI208 ZI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 546 m² 119 m² 709 m² 0 m² 709 m² 119 m² 2 665 m²
Total 2 546 m² 119 m² 709 m² 0 m² 709 m² 119 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 546 m² 119 m² 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 1 956 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 2 546 m² 119 m² 709 m² 0 m² 709 m² 119 m² 2 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
806520201
SIRET
80652020100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Kaolin, Gellainville (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281772500012, instruit par la commune de Gellainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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