Le permis de construire n° 0281772000010 a été délivré le 12 février 2021 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 539 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 862 m² à 795 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	740 m²	65 m²	132 m²	-67 m²	673 m²
Total	862 m²	65 m²	132 m²	-67 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	740 m²	65 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-67 m²	673 m²
Total locaux	740 m²	65 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-67 m²	673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOURS (28630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281772000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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16 juil. 2020 662 m² SDP IMPRIM EMBAL DECO

PC n°0281772000003 Logement Autorisé

1 rue de Corancez

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

04 sept. 2020 63 m² SDP

PC n°0281772000007 Locaux Terminé

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 751 m² SDP EARL CROCHET

PC n°0281772000006 Locaux Terminé

13 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

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16 févr. 2021 95 m² SDP CHRONOPOST

PC n°0281772000009 Locaux Autorisé

Aux Quatre Vents

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12 mars 2021 794 m² SDP

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06 mai 2021 510 m² SDP

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