Le permis de construire n° 0281772000003 a été délivré le 4 septembre 2020 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue de Corancez.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 188 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 25. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 188 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	206 m²
Total	143 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE COUDRAY (28630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281772000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0281772000006 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

13 avr. 2020 9 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

PC n°0281772000001 Locaux Autorisé

11 rue Joseph Cugnot

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Extension sans transformation

02 juil. 2020 250 m² SDP SOGEL14

PC n°0281772000002 Locaux Autorisé

30 avenue Louis Pasteur

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

16 juil. 2020 662 m² SDP IMPRIM EMBAL DECO

PC n°0281772000007 Locaux Terminé

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 751 m² SDP EARL CROCHET

PC n°0281772000010 Locaux Autorisé

1 rue de la Mairie

Gellainville (28630)

Diminution sans transformation

12 févr. 2021 65 m² SDP

PC n°0281772000006 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

16 févr. 2021 95 m² SDP CHRONOPOST

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