Permis de construire n° 0281772000007 à Gellainville pour 751 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0281772000007
Demandeur
EARL CROCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281772000007 a été délivré le 18 décembre 2020 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL CROCHET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 341 m² |
| Total | 1 590 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CROCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448103473
- SIRET
- 44810347300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GELLAINVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281772000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |