Délivré le 16 juillet 2020 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281772000002 porte sur un projet situé 30 avenue Louis Pasteur. IMPRIM EMBAL DECO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 416 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 172. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 416 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 662 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 812 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 150 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 812 m²
Total	1 150 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Autres activités	935 m²	662 m²	662 m²	1 597 m²
dont Bureaux	497 m²	0 m²	0 m²	497 m²
dont Entrepôt	438 m²	662 m²	662 m²	1 100 m²
Total locaux	1 150 m²	662 m²	662 m²	1 812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPRIM EMBAL DECO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gellainville.

Demandeur

IMPRIM EMBAL DECO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403306624
SIRET: 40330662400020
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281772000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gellainville

PC n°0281771900014 Locaux Commencé

20 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 6 315 m² SDP OSTYUM

DP n°0281772000006 Locaux Autorisé

ZA de l'Equerre Bonville

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

13 avr. 2020 9 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

PC n°0281772000001 Locaux Autorisé

11 rue Joseph Cugnot

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

02 juil. 2020 250 m² SDP SOGEL14

PC n°0281772000003 Logement Autorisé

1 rue de Corancez

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

04 sept. 2020 63 m² SDP

PC n°0281772000007 Locaux Terminé

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 751 m² SDP EARL CROCHET

PC n°0281772000010 Locaux Autorisé

1 rue de la Mairie

Gellainville (28630)

Diminution sans transformation

12 févr. 2021 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gellainville

Permis d'aménager à Gellainville

5 autorisations

Permis de démolir à Gellainville

4 autorisations