À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281772000001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 11 rue Joseph Cugnot. La demande émane de SOGEL14.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 116. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

3 444 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 444 m² à 3 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 444 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 694 m²
Total	3 444 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 444 m²	250 m²	250 m²	3 694 m²
dont Bureaux	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
dont Industrie	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
dont Entrepôt	3 233 m²	0 m²	0 m²	3 233 m²
Total locaux	3 444 m²	250 m²	250 m²	3 694 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGEL14, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOGEL14

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878052612
SIRET: 87805261200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CHARTRES (28 00)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281772000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0281771900013 Locaux Autorisé

26 B Rue de Bretigny

Gellainville (28630)

Transformation sans extension

16 déc. 2019 275 m² SDP

PC n°0281771900014 Locaux Commencé

20 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 6 315 m² SDP OSTYUM

DP n°0281772000006 Locaux Autorisé

ZA de l'Equerre Bonville

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

13 avr. 2020 9 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

PC n°0281772000002 Locaux Autorisé

30 avenue Louis Pasteur

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

16 juil. 2020 662 m² SDP IMPRIM EMBAL DECO

PC n°0281772000003 Logement Autorisé

1 rue de Corancez

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

04 sept. 2020 63 m² SDP

PC n°0281772000007 Locaux Terminé

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 751 m² SDP EARL CROCHET

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