Le permis de construire n° 0281771900013 a été délivré le 16 décembre 2019 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 B Rue de Bretigny.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 860 m², le programme représente 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 57. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Total	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281771900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0281771900009 Locaux Commencé

12 rue Helene Boucher

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04 juil. 2019 16 142 m² SDP

PC n°0281771900008 Locaux Autorisé

Le Muid

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

12 juil. 2019 242 m² SDP TRANSPORTS PREJAM

PC n°0281771900010 Logement Autorisé

Les Ouches de Bonville

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 173 m² SDP

PC n°0281771900014 Locaux Commencé

20 avenue Gustave Eiffel

Gellainville (28630)

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30 janv. 2020 6 315 m² SDP OSTYUM

DP n°0281772000006 Locaux Autorisé

ZA de l'Equerre Bonville

Gellainville (28630)

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13 avr. 2020 9 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

PC n°0281772000001 Locaux Autorisé

11 rue Joseph Cugnot

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02 juil. 2020 250 m² SDP SOGEL14

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