Déclaration préalable n° 0281771800018 à Gellainville pour 5 910 m² de locaux, 7 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier DP n° 0281771800018
Demandeur
VIRON MANAGEMENT ET FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0281771800018 a été accordée le 19 octobre 2018 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 avenue Gustave Eiffel. La demande émane de VIRON MANAGEMENT ET FINANCES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 910 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 212, ZS 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 7 avenue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gellainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 910 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 910 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² |
| Total | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 910 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 5 910 m² | -5 330 m² | 580 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 5 330 m² | 0 m² | 0 m² | 5 330 m² | 5 330 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 740 m² | 0 m² | 0 m² | 4 740 m² | 4 740 m² |
| Total locaux | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 5 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRON MANAGEMENT ET FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Coudray. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
VIRON MANAGEMENT ET FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378389050
- SIRET
- 37838905000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281771800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 212, ZS 270 à Gellainville (28630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 7 avenue Gustave Eiffel à Gellainville (28630)
L’autre dossier recensé sur la voie 7 avenue Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.