Déclaration préalable Locaux N° 0281771800018

Déclaration préalable n° 0281771800018 à Gellainville pour 5 910 m² de locaux, 7 Av Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier DP n° 0281771800018

Demandeur

VIRON MANAGEMENT ET FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Av Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 0281771800018 a été accordée le 19 octobre 2018 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de VIRON MANAGEMENT ET FINANCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS212, ZS270. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

5 910 m²

Surface créée

5 910 m²

Surface totale après

5 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS212 ZS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m²
Total 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 910 m² 0 m² 580 m² 0 m² 5 910 m² -5 330 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²
Total locaux 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 5 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRON MANAGEMENT ET FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378389050
SIRET
37838905000014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771800018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIRON MANAGEMENT ET FINANCES et accordée le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281771800018, déposé en mairie de Gellainville.

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