La déclaration préalable n° 0281771700019 a été accordée le 15 décembre 2017 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 avenue Louis Pasteur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Gellainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 301 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	301 m²
Total	301 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Autres activités	301 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	179 m²
dont Bureaux	301 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	179 m²
Total locaux	301 m²	122 m²	122 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281771700019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle ZR 180 à Gellainville (28630)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0281772100011 Locaux Autorisé

38 avenue Louis Pasteur

Parcelle ZR 180 à Gellainville (28630)

Transformation avec extension

11/10/2021 436 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Gellainville (28630)

L’autre dossier recensé avenue Louis Pasteur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281771700012 Locaux Autorisé

32 avenue Louis Pasteur

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

15/12/2017 743 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gellainville

PC n°0281771700004 Logement Terminé

11 Grand Rue

Gellainville (28630)

Transformation avec extension

27 juin 2017 201 m² SDP COMMUNE DE GELLAINVILLE

PC n°0281771700007 Locaux Autorisé

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

11 août 2017 23 m² SDP

PC n°0281771700012 Locaux Autorisé

32 avenue Louis Pasteur

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 743 m² SDP

PC n°0281771700011 Locaux Terminé

19 rue Helene Boucher

Gellainville (28630)

Extension sans transformation

19 déc. 2017 546 m² SDP

PC n°0281771700014 Logement Autorisé

Bonvi La Chantereine Ii

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

06 mars 2018 87 m² SDP

PC n°0281771700015 Logement Terminé

lotissement La Chantereine Ii Lot 12

Gellainville (28630)

Nouvelle construction

06 mars 2018 114 m² SDP

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