Permis de construire Locaux N° 0281771500003

Permis de construire n° 0281771500003 à Gellainville pour 750 m² de locaux, Rue Helene Boucher

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 0281771500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281771500003, délivré le 21 août 2015 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Bureaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
dont Industrie 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281771500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Helene Boucher, à Gellainville (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281771500003, déposé en mairie de Gellainville.

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