Permis de construire n° 0281731600006 à Gasville-Oisème pour 2 592 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0281731600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731600006 a été délivré le 16 juin 2016 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 602 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 339, ZH 341, ZH 342, 342. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Gasville-Oisème compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 602 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 592 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 074 m² à 3 666 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 666 m² |
| Total | 1 074 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 074 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 666 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 1 052 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 644 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SATURNIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 339, ZH 341, ZH 342 à Gasville-Oisème (28300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.