Permis de construire n° 0281731200004 à Gasville-Oisème pour 618 m² de locaux, rue de l'Orme Guyot Z.a. du Breharet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0281731200004
Demandeur
FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731200004, délivré le 11 février 2013 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de l'Orme Guyot Z.a. du Breharet. FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 339, ZH 341. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Breharet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 618 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 596 m² d'entrepôt et 22 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Saturnin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441180122
- SIRET
- 44118012200018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Autres dossiers de FINANC DEMENAGEMENT & MEUBLE TREMBLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 339, ZH 341 à Gasville-Oisème (28300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.