Permis de construire n° 0281731500008 à Gasville-Oisème pour 87 m² de logement, 25 rue du 14 Juillet Rn 32
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0281731500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731500008 a été délivré le 24 juin 2015 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 25 rue du 14 Juillet Rn 32.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 622 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 653, AC 601, AC 597. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du 14 Juillet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 32
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 622 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 653, AC 601, AC 597 à Gasville-Oisème (28300)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet à Gasville-Oisème (28300)
Les 4 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 14 Juillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.