Permis de construire n° 0281731500007 à Gasville-Oisème pour 146 m² de logement, 50 rue du 14 Juillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0281731500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281731500007 a été délivré le 15 juillet 2015 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 rue du 14 Juillet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 727 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 671. Sur la même voie, rue du 14 Juillet, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Gasville-Oisème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 671. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasville-Oisème.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 727 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281731500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet à Gasville-Oisème (28300)
Les 4 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 14 Juillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.